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Bonus et Malus écologique

1. Principes

Le dispositif proposé a pour objet d'inciter financièrement les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les moins émettrices de CO2. Il offre également une prime à la casse lorsque l'acquisition d'un véhicule écologique s'accompagne de la mise à la casse d'un véhicule ancien, ces voitures étant les plus polluantes. Ces incitations sont financées par des pénalités ou « malus » imposés aux acquéreurs de véhicules neufs les plus polluants.

Ce mécanisme n'entraîne aucun prélèvement global supplémentaire sur les ménages ou les entreprises. Il a été construit pour que les recettes des malus équilibrent strictement les dépenses d'incitation à l'achat de voitures propres ou de renouvellement écologique du parc.

Le dispositif est fondé sur un barème, fonction du nombre de gramme de CO2 émis par kilomètre pour les voitures neuves. Il comporte trois volets :
1. Un bonus à l'achat pour les véhicules neufs émettant au plus 130 g CO2/km : plus les émissions de CO2 sont faibles, plus le bonus est élevé ;
2. Un malus à l'achat pour les véhicules neufs émettant plus de 160 g CO2/km : le montant du malus progresse à raison des émissions de CO2 par km ;
3. Un super bonus versé aux personnes qui mettent à la casse un véhicule de plus de 15 ans au moment de l'achat d'un véhicule éligible au bonus.

Le dispositif sera progressivement durci par abaissement des seuils d'éligibilité au bonus et de déclenchement du malus selon un rythme permettant aux constructeurs d'adapter leur outil de production, soit 5 g CO2/km tous les deux ans.

2. Objectifs

Ces mesures visent trois objectifs :
- inciter les acheteurs de véhicules neufs à changer leur comportement d'achat pour privilégier les véhicules à faible émission de CO2 et favoriser ainsi la modification de la structure du parc automobile ;
- stimuler l'innovation technologique des constructeurs en les encourageant à cibler leur offre sur les produits les plus propres ;
- favoriser un renouvellement durable du parc automobile en encourageant la mise au rebut des véhicules les plus anciens qui sont aussi les plus polluants et en orientant l'achat d'un nouveau véhicule vers les véhicules les plus écologiques.

3. Montants et barème

1. Le bonus à l'achat concernerait les véhicules émettant au plus 130 g CO2/km et son montant serait compris entre 200 et 1000 € en onction des émissions de CO2 au kilomètre. Le bonus s'appliquerait à environ 31 % des véhicules neufs (sur la base des chiffres de ventes 2006). Afin de favoriser l'émergence d'une nouvelle génération de véhicules électriques en France, le bonus serait de 5000 € pour les véhicules émettant au plus 60 g CO2/km. Cette majoration permettrait de prendre en charge une partie du surcoût associé à l'acquisition et l'utilisation d'un tel véhicule.

2. Le malus à l'achat s'appliquerait aux véhicules émettant plus de 160 g CO2/km (soit environ 25 % du parc sur la base des ventes 2006). Son montant serait compris entre 200 et 2600 € selon le niveau d'émission de CO2 du véhicule. Le malus le plus élevé ne concernerait que les très grosses berlines très polluantes (plus de 250 g CO2/km) et ne porterait que sur environ 1 % des véhicules neufs vendus).

Les montants du bonus et du malus sont fondés sur un coût de la tonne de CO2 évitée d'environ 100 € en cohérence avec l'objectif de division par 4 des émissions de gaz à effet de serre.

3. Le « super bonus » versé lors de l'acquisition d'un véhicule éligible au bonus serait de 300 € pour la mise à la casse d'un véhicule de plus de 15 ans.

4. Une zone intermédiaire serait exonérée de bonus et de malus. Elle concernerait les véhicules dont les émissions seraient proches de la moyenne des émissions actuelles (soit 142g CO2/km). Cette zone s'appliquerait aux émissions comprises entre 130 g et 160 g CO2/km, soit 44 % des ventes (sur la base des chiffres de ventes 2006).

ClasseEmission CO2 (g/km)Bonus(-) / Malus(+)Exemples de modèles
A+<= 60-5000 €Véhicule électrique
A<= 100-1000 €Smart, Fiat 500
Bde 101 à 120-700 €Citroën C1, C2 et C3, Renault Clio, Peugeot 107 et 207, Fiat Punto
C+de 121 à 130-200 €Citroën C4, Renault Mégane, VW Polo, Dacia Logan
C-de 131 à 1400 €Citroën Xsara Picasso, Peugeot 307 et 407, Seat Ibiza
Dde 141 à 1600 €Citroën C5, Mercedes Classe A, Ford Focus
E+de 161 à 165+200 €Peugeot 607, Opel Zafira
E-de 166 à 200+750 €Mégane II break, BMW série 3, Toyota Rav-4
Fde 201 à 250+1600 €Mercedes Classe E, Nissan X-Trail, Renault Vel Satis
G> 250+2600 €VW Touareg, Citroën C6, Audi Q7

[Source : Site du ministère de l’écologie, du Développement et de l’Aménagement durables]
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